Situé au cœur du 11ème arrondissement, le Gymnase de la Cour des Lions dispose d’une toiture-terrasse de 820 m² prête à être aménagée pour accueillir un projet d’agriculture urbaine.
Candidature à remettre avant le 10 juillet 2025.
Présentation du site
La toiture-terrasse, d’une superficie de 820 m² (R+4), possède toutes les
caractéristiques requises pour accueillir un projet d’agriculture urbaine.
D’une portance égale à 520 kg/m², la toiture permet d’envisager diverses
possibilités d’aménagements. Elle est raccordée à l’eau et à l’électricité. Cet
espace est accessible par un ascenseur et un escalier depuis le hall d’entrée
de l’équipement sportif. Enfin, un monte-charge est également disponible pour
faciliter l’exploitation du site.
Disponibilité
Après signature de la convention d’occupation (du domaine public)
Date prévisionnelle de
mise à disposition : 1er trimestre 2026
Domanialité
Site relevant du domaine public de la Ville de Paris et soumis aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui fixent les principes qui s’imposent à toute procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation.
Contractualisation
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à
proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la
durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas
restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire
pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération
équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites
prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la
durée demandée.
La redevance est fixée par l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Consommation des fluides à la charge du.de la porteur.se de projet.
Commodités lors de la mise à disposition du site
Raccordement à l'eau
Raccordement à l'électricité
Possibilité d'utiliser les sanitaires du bâtiment
Contraintes
urbanistiques
Zone urbaine verte
Protection de l’agriculture urbaine pour
une surface de 816 m²
Périmètre de site inscrit
Périmètre de protection de monuments
historiques
Particularités
Toute modification ou tout nouvel aménagement de ces espaces devra faire
l’objet d’une validation par un bureau de contrôle.
Une attention particulière devra être portée au respect du voisinage en
raison de la proximité avec le logement de fonction et la co-visibilité des
riverains.
Le.la porteur.se de projet devra veiller à bien
nettoyer et entretenir les caniveaux techniques présents en toiture.
Ce site pourra être accessible au public (pour des
ateliers par exemple) sous réserve de déposer et obtenir une Autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
(ACAM).
