Dans le cadre de la rénovation du Conservatoire Frédéric Chopin dans le 15ème arrondissement, la Ville de Paris met à disposition une toiture-terrasse de 600 m² aménagée et équipée pour accueillir un projet d’agriculture urbaine.
Candidature à remettre avant le 10 juillet 2025.
Présentation du
site
La toiture-terrasse, d’une superficie de 600 m² (R+1), possède toutes les
qualités requises pour accueillir un projet d’agriculture urbaine. Elle est
équipée de bacs de cultures, dont la surface cultivable est de 115 m² et la profondeur
de substrat de 30 cm, d’un local technique d’environ 10 m² et de sanitaires. La
toiture est accessible depuis un escalier indépendant. Elle est également
raccordée à l’eau et à l’électricité.
Disponibilité
Après signature de la convention d’occupation (du domaine public)
Date prévisionnelle de
mise à disposition : 1er trimestre 2026
Domanialité
Site relevant du domaine public de la Ville de Paris et soumis aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui fixent les principes qui s’imposent à toute procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation.
Contractualisation
Convention d'occupation du domaine public de trois à douze ans, à
proposer par le.la porteur.se de projet. En cas d’exploitation économique, la
durée du titre d’occupation proposée devra être fixée de manière à ne pas
restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire
pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération
équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites
prévues, le cas échéant, par la loi.
En l’absence d’exploitation économique, le.la candidat.e devra motiver la
durée demandée.
La redevance est fixée par l’arrêté tarifaire relatif aux prestations de
la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la
signature de la convention d’occupation du site. L’arrêté actuellement en
vigueur est disponible en annexe, la redevance y figure à l’article 16.
Consommation des fluides à la charge du.de la porteur.se de projet.
Commodités lors de
la mise à disposition du site
Raccordement à l’eau
Raccordement à l’électricité
Support de cultures
Local technique d’environ 10 m²
Sanitaires
Escalier d’accès indépendant
Contraintes urbanistiques
Zone urbaine générale
Périmètre de protection de monuments
historiques
Secteur de
dispositions particulières BARGUE – PROCESSION
Particularités
Toute modification ou tout nouvel aménagement de ces espaces devra faire
l’objet d’une validation par un bureau de contrôle.
Le.la porteur.se de projet devra garantir les servitudes techniques
nécessaires à l’entretien des réseaux.
Une attention particulière devra être portée au respect du voisinage en
raison de la proximité et co-visibilité des riverain.e.s.
